MENTIONS LÉGALES
Définitions Clés
Le Client désigne toute personne physique ou morale reconnue comme capable, au sens du Code civil.
Les Prestations et Services correspondent aux offres proposées via [https://couvreurdemontpellier.fr/].
Le Contenu recouvre l’ensemble des éléments informatifs du site (textes, images, vidéos…).
Les Informations clients regroupent les données personnelles collectées pour la gestion du compte, la relation commerciale et l’analyse statistique.
L’Utilisateur est tout internaute accédant au site.
Les Informations personnelles désignent les données permettant d’identifier une personne physique, conformément à la loi Informatique et Liberté et au RGPD (n° 2016-679).
Présentation de la Plateforme
Conformément à la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, le site [https://couvreurdemontpellier.fr/] précise l’identité des acteurs impliqués dans sa réalisation et son suivi :
Ces mentions légales ont été élaborées à partir d’un générateur adapté au RGPD.
Modalités d’Utilisation et Accès
L’accès à [https://couvreurdemontpellier.fr/] implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales.
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
La plateforme est en principe accessible en continu, sauf interruption temporaire pour maintenance technique (préavis communiqué dans la mesure du possible).
Données Techniques et Limitations
Le site fonctionne avec la technologie JavaScript.
L’utilisateur doit utiliser un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.
L’hébergement se situe sur le territoire de l’Union Européenne, en conformité avec le RGPD.
Ni [https://couvreurdemontpellier.fr/] ni son hébergeur ne sauraient être tenus responsables des dysfonctionnements liés aux infrastructures réseau ou matérielles.
Propriété Intellectuelle et Protection
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Une utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Responsabilités de l’Éditeur
En qualité d’éditeur, [https://couvreurdemontpellier.fr/] s’engage à fournir des informations fiables.
Cependant, l’exactitude complète du contenu ne peut être garantie en permanence.
La responsabilité de [https://couvreurdemontpellier.fr/] ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects affectant le matériel de l’utilisateur, qu’ils résultent d’un équipement non conforme ou d’un dysfonctionnement technique.
Les espaces interactifs proposés (par exemple, pour poser des questions) peuvent être modérés et les contenus non conformes supprimés sans préavis.
Gestion et Protection des Données Personnelles
Les données collectées (création de compte, navigation) sont traitées par steve couverture, représentée par STEVE MOREAU.
Ces informations servent à faciliter la navigation, gérer les prestations, prévenir la fraude informatique, améliorer l’expérience utilisateur et mener des enquêtes de satisfaction.
Les données ne sont utilisées que dans le cadre des services proposés et à des fins statistiques.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
steve couverture – DPO, STEVE MOREAU
hemin du mas de gamby route de marseillan
34140 MEZE
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Sécurité et Notification d’Incident
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